Notre Charte

Charte de l'AMAP de Bourbon-Lancy

1 philosophie générale

L'AMAP de Bourbon-Lancy souhaite contribuer au développement d'une agriculture durable et à la mise en place d'une économie solidaire entre villes et campagnes. Elle souhaite permettre aux consommateurs de manger sainement à un prix juste et accessible et qu'ils puissent définir et contrôler ce qu'ils ont dans leur assiette. Elle souhaite que ces consommateurs deviennent des consom'acteurs.

Cette charte n'a pas pour objet de servir de règlement intérieur.

2 Définition générale

Une AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ayant pour objectif de préserver l'existence et la continuité des fermes de proximité dans une logique d'agriculture durable, c'est à dire une agriculture paysanne, socialement équitable et écologiquement saine, de permettre à des consommateurs d'acheter à un prix juste des produits d'alimentation de qualité de leur choix, en étant informés de leur origine, et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l'activité agricole locale dans le respect d'un développement durable.

Elle réunit un groupe de consommateurs et un agriculteur de proximité autour d'un contrat dans lequel chaque consommateur achète en début de saison une part de la production qui lui est livré périodiquement à un coût constant. Le producteur s'engage à fournir des produits de qualité dans le respect de la charte de l'agriculture paysanne (voir définition au paragraphe suivant et en annexe).

3 Les principes généraux à respecter

Les AMAP doivent respecter 18 principes fondateurs :

1.      La référence à la charte de l‘agriculture paysanne (cf annexe) pour chaque producteur

2.      Une production de dimension humaine adaptée aux types de culture et d‘élevage

3.      Une production respectueuse de la nature,de l‘environnement et de l‘animal : développement d‘une biodiversité, fertilité des sols, production sans engrais ni pesticides chimiques de synthèse, gestion économique de l‘eau…

4.      Une bonne qualité des produits :gustative,sanitaire,environnementale

5.      L‘appui à l‘agriculture paysanne locale

6.      La solidarité et des liens actifs avec tous les acteurs locaux œuvrant pour le maintien de l‘agriculture durable et d‘un commerce solidaire

7.      Le respect des normes sociales par rapport aux employés de l‘exploitation, y compris le personnel temporaire

8.      La recherche de la transparence dans les actes d‘achat, de production, de transformation et de vente des produits agricoles

9.      L‘accompagnement des producteurs à l‘autonomie,c'est-à-dire la capacité à être maître de ses choix

10.  La proximité du producteur et des consommateurs :elle est indispensable pour assurer le lien direct entre eux et pour favoriser le circuit le plus court entre producteur et consommateurs

11.  La formalisation et le respect des contrats à chaque saison entre consommateurs et producteurs

12.  Aucun intermédiaire entre producteur et consommateurs, pas de produits achetés et revendus par le producteur sans accord des consommateurs.

13.  La définition à chaque saison d‘un prix équitable entre producteur et consommateurs

14.  Une information fréquente du consommateur sur les produits

15.  La solidarité des consommateurs avec le producteur dans les aléas de la production

16.  Une participation active des consommateurs à l‘AMAP favorisée notamment par la responsabilisation du maximum d‘adhérents

17.  Une sensibilisation des adhérents de l‘AMAP aux particularités de l‘agriculture paysanne

4 Principes de fonctionnement d’une AMAP

4.1 Structuration des consommateurs

Les consommateurs peuvent choisir de se structurer en association de fait ou en association déclarée.

La création d‘une association loi 1901 déclarée en Préfecture peut être justifiée par le maniement de sommes importantes dans le cadre du contrat établi avec le producteur,la gestion des cotisations, la reconnaissance auprès des acteurs locaux. Elle permettra notamment l‘ouverture d‘un compte bancaire et la formalisation des décisions prises par les adhérents.

Les instances et le mode de fonctionnement de l‘ AMAP devront permettre dans tous les cas de favoriser la participation d‘un maximum de consommateurs à la gestion de l‘association.

Les responsabilités couramment reconnues dans les AMAP sont : le secrétariat, la comptabilité, la distribution, la communication interne, la communication externe, le recrutement,les animations, l‘évaluation, la coordination avec les autres AMAP.

4.2 Le contrat

Il est établi entre le groupe de consommateurs ou l‘association les représentant et l‘agriculteur.

Sa durée est liée aux cycles de production de l‘exploitation.

Ce contrat comprend la distribution périodique de produits par l‘agriculteur aux consommateurs en un lieu, un jour et un créneau horaire réguliers à un coût constant déterminé en accord entre les consommateurs et le producteur.

Ce contrat doit préciser la liste des produits programmés que l‘agriculteur fournira périodiquement aux consommateurs.

De leur coté, les consommateurs s‘engagent à régler par avance les produits selon des modalités à préciser. Ils s‘engagent à trouver un remplaçant si, pour des raisons exceptionnelles, ils devaient se désister de leur engagement.

De son coté, le producteur s‘engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à ses engagements de fournir des produits de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées...

4.3 Le coût des produits fournis

Producteur et consommateurs définissent ensemble le coût des produits fournis (légumes, fruits,Œufs,laitages,viandes et volailles,huile d‘olive ).

Le producteur s‘engage à fournir périodiquement une quantité de produits correspondant à ce prix.

Il doit définir précisément le mode d‘évaluation de ses produits dans le cadre à l‘AMAP par rapport aux prixqu‘il est susceptible de pratiquer ailleurs.

Si le producteur travaille exclusivement en AMAP, un mode de calcul devra prendre en compte les charges de l‘exploitation et définir les recettes qui doivent être dégagées annuellement.

Dans le cas contraire,le producteur pourra appliquer une réduction par rapport aux prix pratiqués sur les marchés, ou avec les distributeurs.

Dans tous les cas, le mode de calcul devra être totalement transparent.

Le producteur devra fournir régulièrement des informations aux consommateurs pour leur permettre de vérifier si les termes du contrat sont respectés.

Si le producteur est ponctuellement en incapacité de fournir les produits dans des quantités suffisantes et cela pour des raisons indépendantes de sa volonté (gel,grêle,parasites … ), il devra en informer immédiatement les consommateurs.

4.4 La production

La production de l‘agriculteur doit être réalisée dans le respect de la charte de l‘agriculture paysanne (voir annexe).

Les consommateurs peuvent aider un agriculteur à faire évoluer son exploitation vers un mode de production respectueux de la nature et de l‘environnement. Un contrat d‘objectifs clair est alors établi avec l‘agriculteur.

Tous les produits (légumes,fruits,fromages,Œufs … ) doivent provenir de l‘exploitation. Aucun produit ne doit être acheté à l‘extérieur sans accord des consommateurs.

Tout autre produit complémentaire dont ne disposent pas les consommateurs devra faire l‘objet d‘un contrat spécifique avec un autre producteur.

Les programmations des produits à fournir aux consommateurs doivent être définies avec eux bien avant la saison. Une liste des produits est établie et devra être dans la mesure du possible respectée.

5.6 Livraison et distribution

La livraison devra être effectuée directement par le producteur, si le lieu de distribution est distinct de sa ferme. C‘est indispensable pour préserver les liens entre consommateurs et producteur.

La distribution sera assurée par les consommateurs en sa présence.

Pendant les périodes de vacances (ou d'absence), il incombe à chaque adhérent absent de trouver un remplaçant.

5.7 Règlement

Les consommateurs s‘engagent financièrement sur une période (établie dans le contrat).

Ils effectuent un prépaiement des paniers qui leurs seront livrés. L‘objectif est de permettre au producteur de disposer d‘un fonds de roulement ou une trésorerie suffisante  pour réaliser ses investissements ou acquitter certaines dépenses.

Les paiements sont réalisés en une, ou plusieurs fois à des échéances fixées par les adhérents avec le producteur.

Toutefois, des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés de paiement.

5.8 Communication interne

Consommateurs et producteur mettront en oeuvre tous les moyens de communication de leur choix pour assurer la diffusion des informations, développer la convivialité et favoriser la transparence.

5.9 Evaluation

Un travail d‘évaluation de l‘AMAP peut être réalisé régulièrement avec les adhérents. Il permet d‘évaluer si les objectifs ont été atteints et si la charte a été respectée. Il permet également d‘améliorer avec le producteur le fonctionnement de l‘association, de mieux répondre aux besoins des consommateurs …

5.10 Et pour aller plus loin

Chaque AMAP doit réfléchir à sa pérennisation. Elle peut également définir des actions permettant de renforcer l‘engagement et l‘implication des consommateurs investissement solidaire, achat collectif de foncier, essaimage sur le territoire.

Annexe : les dix principes de l’agriculture paysanne

Principe n°1	Répartir les volumes de production afin de permettre au plus grand nombre d‘agriculteurs d‘accéder au métier et d‘en vivre
Principe n°2	Etre solidaire des paysans des autres régions d‘Europe et du monde
Principe n°3	Respecter la nature
Principe n°4	Valoriser les ressources abondantes et économiser les ressources rares
Principe n°5	Rechercher la transparence dans les actes d‘achat,de production,de transformation et de vente des produits agricoles
Principe n°6	Assurer la bonne qualité gustative et sanitaire des produits
Principe n°7	Viser le maximum d‘autonomie dans le fonctionnement des exploitations
Principe n°8	Rechercher les partenariats avec d‘autres acteurs du monde rurale
Principe n°9	Maintenir la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées
Principe n°10	Raisonner toujours à long terme et de manière globale